Conditions générales de vente et d’utilisation
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions sont intégralement régies par la loi française.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction.
Généralités (CGV)
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par l’entreprise Jaelle & JC. Toute utilisation du site ou passation d’une commande vaut acceptation des CGV par le client.
L’entreprise Jaelle & JC se réserve le droit de refuser toute commande à condition de justifier de motifs légitimes (litige antérieur ou suspicion d’insolvabilité).
Responsabilité et force majeure
L’entreprise Jaelle & JC ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects ou des préjudices de toute nature résultant de l’indisponibilité du site.
Sont considérés comme cas de force majeure : grèves (annoncées ou non), conditions climatiques difficiles (gel, intempérie), ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de l’entreprise rendant impossible l’exécution du contrat.